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agent du ministère; ? accédez simplement à vos démarches en ligne vous allez découvrir et accéder aux différentes démarches telles que mon activité formation, mes collectes formation ou mon suivi du contrôle. pour démarrer : créez vous un compte. validez vos accès. accédez à vos démarches. en savoir plus connectez-vous pas encore de compte ? se créer un compte warning -- -- previous next adresse électronique mot de passe la touche verr maj est activée ! mot de passe oublié ? si vous avez changé d’adresse mail, merci de vous créer un nouveau compte un dispositif proposé par l'état mentions légales | conditions générales d'utilisation close mentions légales 1. informations légales 1 conformément aux dispositions des articles 6-iii et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que : - le présent site est édité par : le ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) dont le siège est situé au 10-18 place des cinq martyrs du lycée buffon, 75015 paris. (courrier postal : ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social - dgefp, 14 avenue duquesne, 75350 paris 07 sp). - la directrice de la publication du site internet est carine chevrier en qualité de déléguée générale de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle. - l’hébergement du site internet est assuré par gendarmerie nationale fort de rosny 1 boulevard théophile sueur 93111 rosny sous bois cedex 2. limitations de responsabilité 2 l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter. 3 l’utilisateur reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. 4 l’utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. 5 le ministère met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site. 6 les informations fournies par le ministère le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. 7 le ministère fait tout son possible pour veiller à l'exactitude et à la véracité des renseignements contenus sur le site et ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l'utilisation de ce site. 8 le ministère fait appel à des sources fiables afin que les renseignements accessibles sur le site soient exacts et régulièrement tenus à jour. 9 en conséquence, l’utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. 3. hyperliens 15 le ministère ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. 16 le ministère décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de l’activation des liens hypertextes. 17 l’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable du ministère. 18 en aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation. 19 en toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site internet devront être retirés à première demande du ministère. 4. propriété intellectuelle 20 la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur du site, 21 toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles l. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. 22 il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles l. 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. 23 les marques ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques enregistrées semi-figuratives ou non. 24 toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est donc prohibée, au sens de l’article l. 713-2 du code de la propriété intellectuelle. 5. mention crédits 25 le site internet est la propriété de l’éditeur du site. 26 le site internet a été créé et développé en collaboration avec la société klee conseil et intégration - centre d'affaires de la boursidière bp 159 92357 - le plessis robinson france 6. loi applicable 37 la loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond. [1] l’article 6-iii de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (lcen) exige que soit précisé le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l’article 93-2 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 précise que « lorsque le service est fourni par une personne morale, le directeur de la publication est le président du directoire ou du conseil d'administration, le gérant ou le représentant légal, suivant la forme de la personne morale ». close conditions générales d’utilisation date de dernière modification : 4 avril 2017 1. préambule 1. le présent site internet, accessible à l’adresse https://mesdemarches.emploi.gouv.fr, est édité par le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) (ci-après le « ministère ») dont le siège est situé au 10-18 place des cinq martyrs du lycée buffon, 75015 paris (tél. : 01 44 38 38 38). 2. l’hébergement du site internet est assuré par gendarmerie nationale fort de rosny 1 boulevard théophile sueur 93111 rosny sous bois cedex 3. le site portail mes démarches répond à une mission de service public consistant à garantir aux entreprises, aux prestataires et aux tiers déclarant l’accès aux démarches en ligne liées à l’emploi et à la formation professionnelle. il constitue le portail de dématérialisation des procédures suivantes : ecr / csa mes collectes formation da / bpf mon activité formation sdc mon suivi du contrôle référentiel structures 4. l’utilisateur ne peut bénéficier des services proposés sur le site internet que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions générales et après acceptation de l’habilitation pour les services concernés. 5. l’utilisateur déclare avoir obtenu de la part du ministère toutes les informations nécessaires quant au service proposé et accepte sans réserve les présentes conditions générales. 6. l’utilisateur reconnaît que l’utilisation du service nécessite le respect de l’ensemble des dispositions des présentes. 7. l’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce service. 8. l’utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales d’utilisation en utilisant les fonctionnalités standard de son navigateur ou de son ordinateur. 2. définitions 9. les termes ci-dessous définis ont entre les parties la signification suivante : 10. « api entreprise» : on désigne par api entreprise l’api mise à disposition par le sgmap qui récupère les données des entreprises. 11. « authentification » : fonctionnalité qui permet aux utilisateurs titulaires d’un compte d’accéder aux services proposés par le ministère sur le site internet. 12. « direccte » : direction régionale des entreprises, de l
Informations Whois
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
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2, rue Stephenson
Montigny le Bretonneux
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EXPIRY DATE 01/01/2099
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NAME gouv.fr
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